Loi & encadrement
tout savoir sur l’encadrement juridique du dog-at-work
La présence de chiens sur le lieu de travail n’est pas interdite par la loi. Mais cette pratique, de plus en plus répandue, entraîne des obligations bien réelles pour l’employeur. En cas d’incident, l’absence de cadre peut engager la responsabilité de l’entreprise, voire entraîner des sanctions pénales ou civiles.
Chez DoggyWorky, nous avons conçu un accompagnement complet pour vous aider à anticiper les risques et à construire un cadre sûr, conforme et pérenne.
Le dog-at-work encadré et sécurisé
Sécurité des collaborateurs
Tout employeur a l’obligation de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés (Code du travail, art. L4121-1). Cela implique d’évaluer les risques liés à la présence animale : morsures, allergies, conflits entre collaborateurs, stress ou phobies.
Respect du droit du travail
Le dog-at-work a un impact sur les conditions de travail. Le CSE doit donc être informé ou consulté. Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) doit être mis à jour pour refléter la nouvelle réalité de l’environnement de travail.
Traçabilité et anticipation
En cas d’accident, l’employeur doit pouvoir prouver qu’il a pris toutes les mesures préventives. Sans protocole interne ni dossier RH clair, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée pour faute inexcusable.
Pourquoi DoggyWorky vous aide à encadrer le dog-at-work
- Mettre à jour le DUERP
- Préparer les documents de présentation au CSE
- Créer une charte dog-friendly interne
- Sensibiliser les salariés et les managers
- Assurer une traçabilité en cas de contrôle ou litige
Le saviez-vous ?
Vous hésitez à structurer votre politique dog-friendly ?
DoggyWorky prend en charge l’ensemble du processus :
- Accompagnement des salariés
- Coordination avec les professionnels (vétérinaires, éducateurs)
- Suivi administratif et gestion sécurisée des données
Que vous souhaitiez certifier un chien ou plusieurs au sein de votre entreprise, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure.
Pour aller plus loin : téléchargez notre guide juridique dog-at-work
Vous voulez connaître les obligations précises de l’employeur, les articles de loi à respecter, les exemples de clauses à insérer dans votre charte interne ?
Notre guide pratique “Dog-at-work & droit du travail” rassemble l’essentiel à connaître pour accueillir les chiens en toute légalité et éviter les mauvaises surprises.
